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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 18; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
18.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 18.
18.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 18.
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